16/03/2017

Comment bien résilier un contrat ?

Contrat d'assurance, mutuelle, contrat de fourniture d'électricité, nous sommes tous amenés un jour ou l'autre à résilier un contrat quelle que soit sa nature. Si pour certains contrats il est simple de le résilier par simple appel téléphonique, pour d'autre il convient de résilier son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

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- Les contrats avec reconduction tacite :
 
Les contrats avec reconduction tacite sont des contrats qui se renouvellent automatiquement à la date d'échéance de ce dernier. Tant que vous n'avez pas exprimé expressément votre volonté de rompre votre contrat et de mettre un terme à celui-ci il sera automatiquement renouvelé.
 
Pour résilier ce type de contrat, il faudra nécessairement envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Sur ce dernier il faudra que vous fassiez figurer votre volonté de mettre un terme  votre contrat et bien préciser la date à laquelle vous souhaitez que le contrat prenne fin. Pour cela, il sera peut-être nécessaire de vous reporter aux conditions générales de vente et de regarder si une durée de préavis est stipulée. N'oubliez pas de préciser également le type de contrat et son numéro éventuel ou votre numéro de client.
 
- Les contrats avec engagement :
 
Certains contrats, comme les contrats pour les opérateurs téléphoniques, sont renouvelables à date anniversaire ou font état d'une période d'engagement de 24 mois. Pour pouvoir résilier les premiers, il faut impérativement envoyer votre courrier recommandé de résiliation avant la date anniversaire sous peine de voir le contrat repartir pour un an. Pour les contrats avec engagement, vous pourrez les résilier à tout moment après que les 24 mois se soient écoulés.  

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- Les contrats d'assurances :  
 
Pour les contrats d'assurance automobile et assurance habitation, le fait de vendre votre véhicule ou de changer de domicile vous permet de rompre votre contrat à n'importe quel moment. Par contre il peut vous être demandé une preuve de vente du véhicule, de votre appartement ou maison ou encore de justifier d'un état des lieux de sortie.
 
En revanche, si vous désirez seulement changer de compagnie d'assurance sans pour autant vous séparer d'un bien, le code des assurances, vous impose d'attendre un délai de 12 mois après la souscription pour pouvoir le faire. 

10:10 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0)

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