16/03/2017

Comment bien résilier un contrat ?

Contrat d'assurance, mutuelle, contrat de fourniture d'électricité, nous sommes tous amenés un jour ou l'autre à résilier un contrat quelle que soit sa nature. Si pour certains contrats il est simple de le résilier par simple appel téléphonique, pour d'autre il convient de résilier son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

signer un contrat.jpg
 
- Les contrats avec reconduction tacite :
 
Les contrats avec reconduction tacite sont des contrats qui se renouvellent automatiquement à la date d'échéance de ce dernier. Tant que vous n'avez pas exprimé expressément votre volonté de rompre votre contrat et de mettre un terme à celui-ci il sera automatiquement renouvelé.
 
Pour résilier ce type de contrat, il faudra nécessairement envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Sur ce dernier il faudra que vous fassiez figurer votre volonté de mettre un terme  votre contrat et bien préciser la date à laquelle vous souhaitez que le contrat prenne fin. Pour cela, il sera peut-être nécessaire de vous reporter aux conditions générales de vente et de regarder si une durée de préavis est stipulée. N'oubliez pas de préciser également le type de contrat et son numéro éventuel ou votre numéro de client.
 
- Les contrats avec engagement :
 
Certains contrats, comme les contrats pour les opérateurs téléphoniques, sont renouvelables à date anniversaire ou font état d'une période d'engagement de 24 mois. Pour pouvoir résilier les premiers, il faut impérativement envoyer votre courrier recommandé de résiliation avant la date anniversaire sous peine de voir le contrat repartir pour un an. Pour les contrats avec engagement, vous pourrez les résilier à tout moment après que les 24 mois se soient écoulés.  

contrat avec engagement.jpg


 
- Les contrats d'assurances :  
 
Pour les contrats d'assurance automobile et assurance habitation, le fait de vendre votre véhicule ou de changer de domicile vous permet de rompre votre contrat à n'importe quel moment. Par contre il peut vous être demandé une preuve de vente du véhicule, de votre appartement ou maison ou encore de justifier d'un état des lieux de sortie.
 
En revanche, si vous désirez seulement changer de compagnie d'assurance sans pour autant vous séparer d'un bien, le code des assurances, vous impose d'attendre un délai de 12 mois après la souscription pour pouvoir le faire. 

10:10 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0)

10/03/2017

Quels sont les documents pour pouvoir entrer en France?

Comme dans tout pays du monde, il existe quelques procédures à suivre pour les étrangers situés hors de l'Union Européenne et de la Suisse, pour pouvoir entrer en France. A part le passeport dont la validité doit être assez longue pour pouvoir couvrir la durée du séjour, il existe quelques documents indispensables à remplir au préalable avant de pouvoir embarquer : le visa de séjour, des pièces justifiant le motif du déplacement, un justificatif des moyens de subsistance durant le séjour et enfin les conditions d'hébergement.
 
A solliciter auprès de l'ambassade ou du consulat de France dans son pays d'origine, le visa est le document principal qui autorise une personne donnée à pouvoir entrer ou non sur le territoire français.

france illustration.jpg

Pour l'obtenir, il faut remplir les formulaires de visa délivrés par ces représentations diplomatiques françaises tout en apportant les justificatifs nécessaires. Pour tout séjour inférieur à 3 mois (tourisme, soins, travail...), il faut donc une demande de visa court séjour dite « visa Schengen ». Pour y être éligible, le demandeur doit prouver l’objet de son séjour à travers les documents relatifs à ce qu'il avance : permis de travail, invitation d'un ami, réservation à l'hôtel...

Puis, à travers un justificatif de moyens de subsistance (autour de 120 euros par jour), disponible auprès de son compte en banque ou de celui de la personne ou de l'entreprise qui le prend en charge, il doit prouver qu'il dispose de la somme nécessaire pour ce séjour. Enfin, les conditions d'hébergement doivent aussi être justifiés, soit il séjourne auprès d'une connaissance qui lui délivre un certificat d'hébergement, soit qu'il ait fait une réservation dans un hôtel.
 
Pour que les visas long séjour, aussi bien pour les études, le regoupement familial que le travail soient valides, dès l'arrivée en France, il faut que la personne s'enregistre auprès de la préfecture ou de l’Office Français d’Immigration et d’Intégration. Là-bas, elle pourra bénéficier d'un titre de séjour.

17:10 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0)

06/03/2017

Comment faire pour faire ses démarches administratives en ligne?

Entamer des démarches administratives est une phase obligatoire à laquelle personne n’échappe. Cette étape, si nécessaire à la vie citoyenne et dont on ne peut se dispenser, peut vite tourner au cauchemar ou prendre des allures kafkaïennes.

Et pour cause, l’institution administrative s’avère être un engrenage de procédures et de complexités qui s’entremêlent sans fin, et le petit citoyen  a, donc,  tendance à  se retrouver dans les méandres cauchemardesques d’une bureaucratie rigide et institutionnalisée. Heureusement, la révolution numérique a permis de bouleverser bien des paradigmes, parmi eux : les formalités administratives, qui se sont beaucoup assouplies depuis cette novation !   

fingers-1867478_640.jpg Aujourd'hui, de plus en plus de français ont recours à Internet pour formaliser leurs démarches, en se faisant l’économie des longues queues d’attente et des retards ou des ajournements causés par l'administration. A travers une plateforme mise en ligne pour cet effet (www.service-public.fr), qui se trouve être le site officiel de l’administration française, il est désormais possible de changer son adresse, de demander un acte de naissance, d’être inscrit à une liste électorale, d’acheter un timbre fiscal ou de demander un certificat qui atteste de sa situation administrative sans bouger de chez soi et en quelques clics seulement.

Cette plateforme offre une multitude de formulaires téléchargeables en format pdf depuis le site. Parmi lesquels on trouve : une demande d’aide à la création d’entreprise, une demande d’attestation d’accueil, une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule ou une demande de délivrance de permis de conduire.

Aussi, plusieurs modèles de documents sont présentés pour faciliter l’écriture des lettres administratives, on a accès à une palette variée comportant des modèles comme : une attestation sur l’honneur, une lettre de démission ou une déclaration de concubinage. En dernier lieu, des simulateurs de budgets sont proposés, capables de calculer le coût d’une carte grise, l’évolution de sa facture d’électricité ou même le coût d’une pension alimentaire. En somme, un outil intéressant si l’on veut contrôler ses finances et suivre leur progression.  


Certaines plateformes privées, non-affiliées au gouvernement, proposent les mêmes services tout en dissimulant des abonnements payants sous-jacents. Il faut, donc, prendre garde à lire toutes les conditions avant de les accepter, et faire en sorte à bénéficier uniquement des services mis en ligne par les plateformes officielles pour éviter les arnaques.

17:09 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0)